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Commande de pâtisserie en ligne et sur devis avec livraison

1. MENTIONS LÉGALES

NOM COMMERCIAL : L’atelier gourmand de Lucie.

RCS Versailles : 924 89 3258

SIRET : 92489325800013     
38 rue du nid de Geai  78910 Béhoust


2. OBJET

2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société L’atelier gourmand de Lucie (ci-après « L’atelier gourmand de Lucie »), dans le cadre de vente en ligne et sur devis avec livraison, pour des marchandises définies entre le client et l’entreprise « L’atelier gourmand de Lucie ».

3. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

3.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.

3.2. Le fait pour le Client de confirmer par signature le devis, vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

3.3.L’atelier gourmand de Lucie se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

4. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

4.1. Les produits proposés figurent sur le site internet, sur le dépliant et par tout moyens de communication moderne (e-mails, instagram, facebook etc…).

4.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie (non contractuel) et d’un descriptif établi par L’atelier gourmand de Lucie. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande. 

5. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

5.1. La prise de commande peut se réaliser par un achat en ligne, par email, téléphone ou site internet. www.latelier-gourmand-de-lucie.fr
5.2. Pour passer commande, le Client s’engage à valider le devis établi entre les deux parties.
– Choix du/des produits
– Choix de l’adresse de facturation
– Choix de la date et adresse de livraison suivant un surcoût établit lors de la validation de commande.
– Paiement en intégralité de la commande en ligne et de l’acompte dans les conditions prévues (30% à la suite de la signature du devis par virement bancaire).

5.3. L’entreprise, L’atelier gourmande de Lucie, confirmera la commande lors de la réception du règlement de la commande en ligne ou de l’acompte sur devis :

– Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client

5.4. L’atelier gourmand de Lucie se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par L’atelier gourmand de Lucie.

5.5. Lors d’un évènement le client confirmera 7 jours avant la date de celui-ci le nombre de convive. Dépassé ce délais aucun désistement ne sera pris en compte lors de la facturation.

6. MOYENS DE PAIEMENT

6.1. Le règlement de l’acompte s’effectue par virement bancaire. Le reste du montant de la commande sera payé lors de la livraison de la commande par espèces ou carte bancaire ou virement instantané.

6.2. Pour être enregistrée, l’acompte de la commande doit être réglé dans son intégralité. Les acomptes non soldés ne peuvent être prises en compte.

7. PREUVE

7.1. La société “L’atelier gourmand de Lucie”, conserve tous les devis signés et les factures et peuvent être utilisés comme preuve.


8. DROIT DE RÉTRACTATION

 

8.1.Pour les commandes jusqu’à 10 personnes, le client peut se rétracter 72h avant la date prévue de livraison de la commande.  

Pour les commandes de 10 à 50 personnes, le client peut se rétracter 8 jours ouvrés avant la date prévu de livraison de la commande.

Pour les commandes de 50 à 200 personnes, le client peut se rétracter 15 jours ouvrés avant la date prévu de livraison de la commande.

Pour les commandes de 200 personnes et plus, le client peut se rétracter jusqu’à 30 jours ouvrés avant la date de livraison de la commande

Le client s’engage à retourner l’avis de rétractation ci-dessous par e-mail à contac@latelier-gourmand-de-lucie.fr, l’acompte sera alors restitué au client dans les 8 jours suivant la notification. 

En cas d’annulation non comprise dans les délais énumérés plus haut, la totalité du montant du devis sera facturé au client.

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A l’attention de la société, L’atelier gourmand de lucie, 38 rue du nid de geai 78910 Béhoust

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de “pâtisserie sur commande” de la société L’atelier gourmand de Lucie portant le numéro : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Devis reçu le : _ _ / _ _ / _ _ _ _

Nom / Prénom du client : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ // _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Adresse du client : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Signature du client :                            Date : _ _ / _ _ / _ _ _ _

 

9. PRIX

9.1. Les prix indiqués sur le devis s’entendent en Euros toutes taxes comprises.

10. RETRAIT DES PRODUITS

10.1. Aucun retrait de commande n’est possible au laboratoire.


11. RÉCLAMATIONS ET LITIGES

11.1.Toute contestation et réclamation ne pourra être prise en compte que si elle est formulée par écrit et adressée à l’établissement dans un délai maximum de 8 jours après la fin de la manifestation. En cas de litige et faute d’accord amiable, seuls les tribunaux de Versailles seront compétents.

12. GARANTIE DES PRODUITS

12.1.La société “ l’atelier gourmand de Lucie” garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

12.2. Toutefois, la société “L’atelier gourmand de Lucie” ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum.

Il est rappelé à la clientèle que les marchandises doivent être conservées au frais (température requise : +3°C) jusqu’au moment de la consommation qui doit s’effectuer dans les 12 a 24 heures qui suivent la livraison.

Par mesure d’hygiène, aucune denrée alimentaire non consommée ne pourra être reprise.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

13.1. Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise L’atelier gourmand de Lucie ou de ses partenaires.

13.2. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de l’entreprise L’atelier gourmand de Lucie, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.


14. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

14.1. Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

15. FORCE MAJEURE

17.1. Ni la société L’atelier gourmand de Lucie., ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.

tribunaux français :
Les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, sans que la liste soit limitée.